Droit international privé patrimonial de la famille

Préface de Hélène Gaudemet-Tallon

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60,00 €
  • : LexisNexis
  • : Pratique professionnelle
  • : Pratique notariale
  • 2e édition
  • : 03/2017
  • : 978-2-7110-1715-7
576 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité.

Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit européen ainsi que par de nombreuses conventions internationales, et subsidiairement par la loi et la jurisprudence. Destiné à répondre aux attentes des professionnels du droit, l'ouvrage s'adresse avant tout aux notaires ; la première partie du livre est entièrement dédiée à leurs obligations en droit international privé. L'apport de l'ouvrage, outre son domaine précis, est méthodologique et pédagogique. Il a pour objectif de présenter les principes applicables à la matière traitée, et d'en relever les exceptions. De nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels, tout au long du livre, de trouver des réponses précises aux problèmes pratiques auxquels ils sont régulièrement confrontés, sans que ne soient éludées les difficultés théoriques auxquelles ils peuvent se heurter et pour lesquelles une solution doit être trouvée.

Cet ouvrage s'adresse donc à un large public. Tout d'abord, il a vocation à guider les praticiens, qu'ils soient notaires, avocats ou en charge de la gestion d'un patrimoine international. Ensuite, il intéressera le monde universitaire, qu'il s'agisse des enseignants curieux de cette matière ou des étudiants en droit notarial.

Cette deuxième édition est une véritable refonte de la première et intègre les derniers textes en vigueur comme la convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des mineurs et les règlements européens sur les successions, les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.

Hélène Péroz, Professeur à l'Université de Nantes, membre de l'IRDP (EA 1166), membre du Comité français de droit international privé.
Éric Fongaro, maître de conférences - HDR à l'Université de Bordeaux, membre de l'IRDAP, membre du Comité français de droit international privé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1715-7
Titre Droit international privé patrimonial de la famille
Sous-titre Préface de Hélène Gaudemet-Tallon
Numéro d'édition 2
Date de parution 03/2017
Nombre de pages 576
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hélène Péroz, Eric Fongaro
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Pratique professionnelle / Pratique notariale
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier

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