Droit international privé patrimonial de la famille

Avant-propos de Hélène Gaudemet-Tallon

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L’ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d’éléments d’extranéité.

Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit européen ainsi que par de nombreuses conventions internationales, et subsidiairement par la loi et la jurisprudence. Destiné à répondre aux attentes des professionnels du droit, l’ouvrage s’adresse avant tout aux notaires ; la première partie du livre est entièrement dédiée à leurs obligations en droit international privé. L’apport de l’ouvrage, outre son domaine précis, est méthodologique et pédagogique. Il a pour objectif de présenter les principes applicables à la matière traitée, et d’en relever les exceptions. De nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels, tout au long du livre, de trouver des réponses précises aux problèmes pratiques auxquels ils sont régulièrement confrontés, sans que ne soient éludées les difficultés théoriques auxquelles ils peuvent se heurter et pour lesquelles une solution doit être trouvée.

Cet ouvrage s’adresse donc à un large public. Tout d’abord, il a vocation à guider les praticiens, qu’ils soient notaires, avocats ou en charge de la gestion d’un patrimoine international. Ensuite, il intéressera le monde universitaire, qu’il s’agisse des enseignants curieux de cette matière ou des étudiants en droit notarial.

Cette troisième édition est à jour des derniers textes et jurisprudences en la matière. Ainsi sont intégrés le règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022, la reforme de la délivrance de la légalisation et de l’apostille ou encore le droit de prélèvement compensatoire en matière successorale.

Hélène Péroz, Professeure des Universités à Nantes Université, membre de l’IRDP.
Éric Fongaro
, Professeur des Universités à l’Université de Bordeaux, membre de l’IRDAP.

EAN 9782711035403
ISBN 978-2-7110-3540-3
Numéro d’édition 3
Date de parution 15/03/2023
Nombres de pages 616
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eric Fongaro, Hélène Péroz
Editeur LexisNexis
Collection Pratique notariale
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Droit international privé patrimonial de la famille - Eric Fongaro - Hélène Péroz | Lgdj.fr
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