Droit judiciaire congolais

« Parler du droit judiciaire privé, c'est viser l'ensemble des règles, principes et pratiques à observer en vue de porter une demande en justice, dans le dessein légitime de la faire aboutir à une décision favorable. Il est connu que le droit judiciaire privé est le « droit commun » des procédures. L'on ne peut, par ailleurs, oublier que la justice n'est pas toujours rendue par les cours et tribunaux. Dans tous les cas, il est souvent arrivé que les portes du Palais se ferment à tout postulant qui n'aurait pas respecté les susdites règles » (Préface du livre).

Le présent ouvrage comprend deux parties. La première porte sur l'analyse des aspects innovateurs des règles d'organisation, et sur le fonctionnement et la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire, des juridictions de l'ordre administratif et de la Cour constitutionnelle, instituées à ta suite de l'éclatement de l'ancienne Cour suprême de justice par la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006. La deuxième aborde les incidents de procédure au cours d'une instance judiciaire. Cette analyse est suivie de l'examen des incidents de procédure en instance arbitrale à l'aune de l'entrée en vigueur en en République Démocratique du Congo du traité du 17 octobre 1993 instituant le droit communautaire et supranational OHADA.

Sylvanus MUSHI BONANE est Docteur en Droit, Professeur aux Facultés de Droit de l'Université de Kinshasa et de l'Université Protestante au Congo, et Avocat aux Barreaux près les Cours d'Appel de Kinshasa Gombe et du Sud-Kivu„ Il a été Ministre de la Recherche scientifique et technologique, et Député national en République Démocratique du Congo. Il est auteur de plusieurs ouvrages, articles et manuels scientifiques : Le réveil du souverain primaire, Les instruments de l'enquête criminelle, Le Droit pénal économique, La pression pénale dans le maintien de l'ordre public interne et international, Le pouvoir du juge de cassation en chambre du conseil : portée et limites, étendue et limite du pourvoi formé sur injonction du Ministre de la justice, la téléphonie cellulaire (GSM), facteur criminogène et booster de la délinquance juvénile en RD. Congo, etc.