- Résumé
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Résumé
> Droit international.
Cet ouvrage donne un éclairage sur les règles et pratiques de gouvernance dans deux secteurs piliers pour le développement économique en Afrique : les mines et les hydrocarbures. Ces deux secteurs de l’économie sont restés longtemps marqués par la coexistence-concurrence des pratiques légales et extralégales dans des contextes d’incertitudes et d’insécurité juridiques qui justifient des réformes législatives entreprises au cours de deux dernières décennies.
Le contexte économique international étant dominé actuellement par une responsabilisation accrue des entreprises face aux enjeux du développement durable, les législations des mines et d’hydrocarbures sont amenées, plus que par le passé, à tenir compte de cette tendance. D’où l’élaboration de nouveaux cadres juridiques de régulation dans les secteurs concernés par l’exploitation des ressources minières et d’hydrocarbures.
En République démocratique du Congo, un des pays détenteurs des ressources minières et d’hydrocarbures de la région de l’Afrique Centrale, les autorités publiques, revendiquant un statut stratégique de « pays-solution » pour l’avenir de l’humanité, ont voulu sécuriser l’ensemble des acteurs intéressés par l’exploitation des ressources minières et d’hydrocarbures en procédant à des réformes législatives courageuses.
L’auteur de la présente édition du Droit minier et des hydrocarbures démontre qu’à travers une application rigoureuse de ces réformes, il est possible d’optimiser la gestion de ces secteurs et de déclencher une dynamique de développement économique et social effective du pays qui pourra alors jouer un rôle majeur dans la transition énergétique mondiale.
L’ouvrage examine les différentes implications législatives de la question de la responsabilité sociale et environnementale des grandes compagnies transnationales d’exploitation des ressources minières et d’hydrocarbures afin que le profit tiré de l’exploitation de ces ressources par les générations présentes n’obstrue pas les aspirations des générations futures à garantir le leur.
Avec la collaboration de Philippe Mbuyamba Tshibenji et Kevin Bakandeja Kapinga.
Préface de Jacqueline Morand-Deviller.
Postface de Jean-Félix Mupande Kapwa.
Grégoire Bakandeja wa Mpungu est Docteur d'État en Droit économique et Professeur des universités d'Afrique (Université de Kinshasa, Université Catholique du Congo, Université Marien Ngouabi de Brazzaville) et d'Europe (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université catholique de Louvain et Université du Luxembourg). Il est Avocat international d'affaires, Arbitre international à la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris, Membre du Conseil d'administration de l'Association Internationale de Droit Économique « AIDE »,Vice-président de l'Institut euro-africain de Droit économique « INEADEC » et Mandataire en Mines et Carrières. Il a été ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Commerce, Président du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de la République démocratique du Congo, Député et Président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-8027-7230-9 EAN 9782802772309 Titre Droit minier et des hydrocarbures en Afrique centrale à l'aune des dernières réformes Sous-titre Relance d'un secteur stratégique et développement durable en République démocratique du Congo Date de parution 19/01/2023 Nombre de pages 342 Type d'ouvrage Colloques, études et rapports Support Livre Langue Français Auteur(s) Grégoire Bakandeja wa Mpungu Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger Thème secondaire Droit > Droit de l'énergie Format Papier