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Le droit notarial du divorce

Préface de Raymond Le Guidec

N° de réf. 9782711027736

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45,00 €
Résumé
En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le notaire dans le cadre de cette nouvelle procédure. Il précise également les conséquences civiles et fiscales du divorce, en insistant sur les questions les plus épineuses (partage inégal, acquisition et vente pendant la procédure, fiscalité de la prestation compensatoire...).

L'intervention du notaire dans le cadre des divorces contentieux fait également l'objet d'une étude exhaustive. L'accent est mis non seulement sur les conventions dressées pendant l'instance, mais également sur la nouvelle procédure de partage judiciaire issue de l'ordonnance du 15 octobre 2015.

Cet ouvrage pédagogique permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste de la rupture du mariage, domaine complexe où interfèrent le droit du divorce, le droit des régimes matrimoniaux ainsi que le droit judiciaire. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront la solution à de nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage qui décrit les applications concrètes des règles de droit nourrira également la réflexion des enseignants.

Préface de Raymond Le Guidec.
Christophe Lesbats, docteur en droit, diplôme supérieur de notariat, juste au Cridon-Ouest, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2773-6
Titre Le droit notarial du divorce
Sous-titre Préface de Raymond Le Guidec
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 484
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Lebats
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Pratique notariale
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier
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