Droit OHADA - Droit français

La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif

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  • : L'Harmattan
  • : Etudes africaines
  • : 17/06/2015
  • : 978-2-343-06310-2
366 pages
Résumé

Résumé

Le système de protection des créanciers dans les procédures collectives a considérablement évolué. Le mécanisme de traitement des difficultés de l'entreprise ne se focalise plus sur le désintéressement des créanciers ; les législations invitent à s'intéresser davantage aux autres protagonistes structurels que sont le débiteur lui-même et les autres tiers.

La nécessité de dessaisir le débiteur et de regrouper les créanciers demeure, mais le droit actuel redéfinit la relation entre les créanciers et le débiteur. Ce renouveau des législations en matière de procédures collectives se manifeste aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. En droit français, la volonté de protection des créanciers se conjugue davantage avec le besoin de préservation de l'activité ; la recherche du paiement des créanciers est rendue flexible pour permettre, le cas échéant, le sauvetage de l'entreprise. Dans le contexte de l'OHADA, la volonté accrue de protection de la masse des créanciers justifie la mise en place d'une hypothèque légale sur le patrimoine du débiteur et la rigidité des mécanismes de recouvrement.

En fin de compte, on peut constater qu'aussi bien en droit français qu'en droit africain, les créanciers d'une entreprise en difficulté continuent de bénéficier d'une protection à dimension collective et à vocation égalitaire mais que la modélisation des régimes de protection nuance les approches d'un système à l'autre.

Avant-propos d'Yvette Rachel Kalieu Elongo.
Préface d'Evelyne Micou.

Liliane Tchakoteu Messabiem est docteur en droit privé (université de Perpignan Via Domitia). Elle est actuellement élève-avocat à l'École des avocats Sud-Ouest Pyrénées de Toulouse.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-06310-2
EAN 9782343063102
Titre Droit OHADA - Droit français
Sous-titre La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif
Date de parution 17/06/2015
Nombre de pages 366
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Liliane Tchakoteu Messabiem
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Etudes africaines
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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