
Droit ou obligation de se taire ?
Études et jurisprudence
- Auteur : Catherine Puigelier
- Editeur : Mare & Martin
- Collection : Libre droit
- Parution : 11/06/2020
- EAN : 9782849344873
- 334 pages
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Le silence devant la justice semble l’emporter. Il faut plier l’échine devant l’autorité. En revanche, il importe de parler dans une salle d’audience si l’on est invité à le faire ou de parler (et se défendre) si l’on exerce un recours devant une juridiction. La parole est en droit étouffée ou sollicitée selon les cas. Il existe cependant parmi ces contraintes des choix de paroles ou de non paroles. Il en est ainsi lorsqu’en matière civile ou en matière pénale l’on décide d’adopter le silence ou le mutisme. En pareille occurrence, l’on choisit de ne rien dire et personne ne peut (sauf des cas de torture ou équivalents) vous contraindre à réagir.
EAN | 9782849344873 |
ISBN | 978-2-84934-487-3 |
Date de parution | 11/06/2020 |
Nombres de pages | 334 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Catherine Puigelier |
Editeur | Mare & Martin |
Collection | Libre droit |
Thème | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages |
Thème secondaire | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Autres ouvrages |