Droit ou obligation de se taire ?

Études et jurisprudence

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27,00 €
  • : Mare & Martin
  • : Libre droit
  • : 06/2020
  • : 978-2-84934-487-3
334 pages
Résumé

Résumé

Le silence devant la justice semble l’emporter. Il faut plier l’échine devant l’autorité. En revanche, il importe de parler dans une salle d’audience si l’on est invité à le faire ou de parler (et se défendre) si l’on exerce un recours devant une juridiction. La parole est en droit étouffée ou sollicitée selon les cas. Il existe cependant parmi ces contraintes des choix de paroles ou de non paroles. Il en est ainsi lorsqu’en matière civile ou en matière pénale l’on décide d’adopter le silence ou le mutisme. En pareille occurrence, l’on choisit de ne rien dire et personne ne peut (sauf des cas de torture ou équivalents) vous contraindre à réagir.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-487-3
Titre Droit ou obligation de se taire ?
Sous-titre Études et jurisprudence
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 334
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Catherine Puigelier
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Libre droit
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Autres ouvrages
Format Papier
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