Droit pénal de la circulation routière

Le guide pratique - et indispensable - des usagers de la route : infractions, procédures, permis à points

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350 pages
Résumé

Résumé

Le nombre d'affaires jugées et intéressant le Droit Pénal de la Circulation Routière n'a pas cessé de croître durant ces 15 dernières années pour atteindre plus de 250 000 affaires jugées en 2013 (derniers chiffres communiqués par le Ministère de la Justice), ce qui représente plus de 40% des dossiers traités par les juridictions pénales françaises. Il s'agit donc d'un contentieux pénal de masse. Paradoxalement, aucun ouvrage à ce jour, que ce soit à destination des professionnels ou bien des particuliers, ne traite de manière concrète cette matière appelée également Droit Pénal Routier.

Traitant des différentes infractions, l'auteur fait un point précis sur la règle de droit pour chacune et cite la jurisprudence la plus récente. Par suite, l'auteur aborde les compétences des agents verbalisateurs et la phase judiciaire du contentieux pénal en conseillant au mieux les justiciables dans leurs intérêts face à un système judiciaire souvent méconnu et un contentieux pénal qui l'est encore plus.

- Titre de conduite et permis à points
- Principales infractions susceptibles d'entraîner la perte de points
- La compétence des agents verbalisateurs
- Immobilisation et confiscation du véhicule
- Amendes forfaitaires et procédure de contestation
- La procédure d'incident contentieux
- Phase judiciaire et déroulement du procès
- Les voies de recours

Maître Changeur, titulaire de la mention de spécialisation en Droit Pénal avec la qualification spécifique en Droit Pénal Routier, se propose de présenter, tant à destination des professionnels que des particuliers, les différentes infractions pénales relatives au droit routier, en mettant l'accent sur le fait que ce contentieux pénal éminemment technique et évolutif, doit nécessairement être étudié à l'aune du système du permis à points.
Par ailleurs, il préside actuellement l'Association des « Avocats Français En Droit Routier » (AFEDR).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86739-571-0
EAN 9782867395710
Titre Droit pénal de la circulation routière
Sous-titre Le guide pratique - et indispensable - des usagers de la route : infractions, procédures, permis à points
Date de parution 04/12/2015
Nombre de pages 350
Numéro de série 309
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Changeur
Editeur / Collection / Sous-collection Editions du Puits Fleuri / Le conseiller juridique pour tous
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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