Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail

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40,00 €
  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Droit pénal
  • : 02/09/2021
  • : 978-2-7110-3579-3
220 pages
Résumé

Résumé

La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s'exerce la répression pénale.

Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilité pénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une « poussière de faute »), en cas de mort ou de blessures graves du salarié. Au-delà de ces situations dramatiques (mais au demeurant fréquentes), le moindre manquement (même sans conséquences) à l'une des nombreuses règles en matière de sécurité et de santé est, le plus souvent, puni pénalement.

L'objectif de l'ouvrage reflète les deux qualités professionnelles de l'auteur.

En tant que professeur de droit, il s'agit de présenter le droit positif, dans l'entrelacs du droit social, du droit pénal et de la procédure pénale, avec le souci constant d'être clair (alors que la matière est complexe) et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et un carnet d'audience permettent une meilleure compréhension de notions difficiles à saisir et donnent vie à la matière.

En tant qu'avocat, l'ouvrage est innervé par une pratique de la défense pénale.

Les praticiens et les personnes impliquées trouveront dans l'ouvrage des éléments utiles d'orientation, fruit de vingt années d'expérience de terrain aux côtés des personnes mises en cause, lors des enquêtes judiciaires ou de l'inspection du travail, dans les cabinets d'instruction et les chambres correctionnelles.

Laurent Gamet est professeur à l'Université Paris XII, Doyen de la Faculté de droit. Il est également avocat, spécialiste de droit social, associé et cofondateur du cabinet Factorhy Avocats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3579-3
EAN 9782711035793
Titre Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail
Date de parution 02/09/2021
Nombre de pages 220
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Gamet
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Droit pénal
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Format Papier
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