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224,00 €
  • : Bruylant
  • : 14/02/2006
  • : 978-2-8027-2071-3
1240 pages
Résumé

Résumé

Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique.

Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée.

Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destiné à donner une vue d'ensemble du phénomène. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, experts-comptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou « compliance officers ». Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits. Chaque sujet est accompagné d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités.

Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l'application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l'imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles.

Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c'est l'étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin. Les infractions liées à la vie des entreprises sont rangées en fonction des valeurs qu'elles protègent : foi publique, ordre public, sécurité publique, propriété, ordre public économique et financier, ordre fiscal et qualité de la vie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2071-3
EAN 9782802720713
Titre Droit pénal des affaires
Date de parution 14/02/2006
Nombre de pages 1240
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Roger France, Françoise Roggen, Jean Spreutels
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
ISBN10 2-8027-2071-6
Format Papier
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