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Résumé
Ce manuel couvre le programme de droit pénal des affaires enseigné dans les facultés de droit, ainsi que les règles de compliance tendant à prévenir ou minimiser les risques d’infractions . La maîtrise de ses notions, règles et principes devient une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens et les concours.
Plan de l'ouvrage :
Introduction
1. La spécificité du droit pénal des affaires
2. Les infractions contre les biens appliquées au droit pénal des affaires
3. Les infractions contre l'État et la probité
4. Les infractions relatives aux sociétés commerciales
5. Les infractions d'affaires
6. La compliance et l'éthique des affairesPierre Tcherkessoff, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) est doyen de la Faculté de sciences sociales, d'économie et de droit à l'Institut Catholique de Paris. Of Counsel en cabinets d'avocats, il intervient comme conseil et formateur.
Guillaume Leroy, diplômé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), spécialisé en droit pénal international et des affaires, est consultant Compliance et Enquête interne. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-01-717568-1 EAN 9782017175681 Titre Droit pénal des affaires et compliance Date de parution 30/08/2023 Nombre de pages 160 Numéro de série 191 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) Guillaume Leroy,Pierre Tcherkessoff Editeur / Collection / Sous-collection Hachette Supérieur / Les Fondamentaux / Droit Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires Format Papier