Droit pénal des communications

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424 pages
Résumé

Résumé

Dans cet ouvrage, l'auteur se propose de faire la synthèse la plus exhaustive possible des données législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales relatives au droit pénal des communications publiques et privées.

Celles-ci étant définies comme constituant des échanges de messages entre deux ou plusieurs personnes, est envisagé, en priorité, ce qui caractérise le coeur de ce droit pénal contenu dans la loi du 29 juillet 1881 et lui conférant une spécificité incontestable. Viennent s'y ajouter diverses incriminations qui, soit ont un lien de parenté avec celles situées dans ladite loi et les complètent donc, soit sont dépourvues d'un tel lien mais n'en concernent pas moins le domaine d'étude.

Mais, puisque dans le secteur des communications, les médias apparus et développés progressivement, surtout depuis la fin du XIXe siècle, occupent une place essentielle, l'ouvrage se devait, également, d'examiner ce qui, pour le pénaliste, intéresse chacun d'entre eux.

Jean-Yves Lassalle est Professeur honoraire à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille et Directeur honoraire de l'Institut de sciences pénales et de criminologie d'Aix-en-Provence.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1127-0
Titre Droit pénal des communications
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 424
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Yves Lassalle
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier
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