Droit pénal du travail

Accidents du travail, infractions en matière de santé et de sécurité, travail dissimulé, harcèlement moral ou sexuel, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel… Le monde du travail n’échappe pas au champ de la répression pénale.

Cet ouvrage propose une introduction claire, structurée et accessible à cette matière hybride et exigeante. Il permet aux étudiants en droit d’en comprendre les fondements, d’en maîtriser les principaux mécanismes et d’en mesurer les enjeux pratiques.

Quelques nouveautés en 2025

• La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 renforçant les sanctions applicables en cas de non-respect des formalités légales relatives au traitement des données personnelles.
• Jurisprudence : la Cour de cassation reconnaît le harcèlement moral institutionnel après avoir mis en œuvre une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés = Cass. crim., 21 janvier 2025, n° 22-87.145, FS-B+R

Béatrice Lapérou-Scheneider est Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’université de Franche-Comté et directrice du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté.