Droit pénal du travail

Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

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43,00 €
  • : LexisNexis
  • : Manuels
  • 7e édition
  • : 15/09/2022
  • : 9782711034024
684 pages
Résumé

Résumé

Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d’autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l’étudiant en droit ne sauraient ignorer.

Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d’attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d’entreprise et à leurs délégataires qu’aux personnes morales.

Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud’homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l’inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.

Plus largement, l’ouvrage comporte toutes les réponses à vos questions sur :
- La prévention et la répression : La procédure, La responsabilité, Les peines
- Les principales infractions : Les atteintes aux personnes, Les infractions relatives aux actions collectives, Le travail illégal, Le contrat de travail

Alain Coeuret, agrégé des facultés de droit, est ancien conseiller à la Cour de cassation.
Élisabeth Fortis, agrégée des facultés de droit, est professeur émérite à l’université de Paris Nanterre.
François Duquesne, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’université de Strasbourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3402-4
EAN 9782711034024
Titre Droit pénal du travail
Sous-titre Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale
Numéro d'édition 7
Date de parution 15/09/2022
Nombre de pages 684
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Duquesne, Alain Coeuret, Elisabeth Fortis
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Manuels
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Format Papier

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