Droit pénal européen

Le droit pénal, de l'Antiquité au XXI^e siècle, est le guetteur immobile, le gardien de l'ordre social, de la sécurité intérieure des Etats et de la paix publique. Il est le régulateur de la vie en société pour punir les auteurs des crimes et délits, satisfaire les victimes, apaiser l'État.

Le droit pénal européen se déploie sur des fondements principiels élaborés, reconnus et appliqués en France, en Allemagne et en Angleterre, après un long séjour dans le monde antique. Il est institué sur le terreau du droit romain et du droit criminel des XVI^e, XVII^e et XVIII^e siècles. II est exposé dans les Codes, de la fin du XVIII^e au début du XXI^e siècle. Il établit les premiers principes essentiels : la présomption d'innocence, la légalité des délits et des peines, la personnalité des peines, la non-rétroactivité de la loi pénale, la règle non bis in idem.

Le droit pénal européen a une double fonction d'annonce et de semonce, de prévention et de répression. Il interpelle sur la modération ou l'exemplarité de la peine. Il reconnaît au juge un pouvoir d'appréciation, fondé sur le bien, le bon et le juste, pour infliger une peine adaptée à l'infraction. Il est enclin à sévir et guérir, plutôt qu'à punir et éliminer.

Le droit pénal commun européen est progressivement élaboré par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Il doit devenir le droit de la sécurité intérieure de l'Europe unie au XXI^e siècle.

Yves Jeanclos est docteur d'État en Droit, agrégé de Droit en Histoire du Droit, Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg, professeur invité dans plusieurs universités étrangères en Afrique, Amérique du Nord, Asie centrale et Russie. Il dirige à l'Université de Strasbourg la publication Dimensions historiques du droit européen, où sont rassemblés les travaux collectifs du Séminaire général annuel de 3^e cycle en Histoire du Droit pénal européen.