Droit pénal général

Sommaire :

LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL - LA LOI
Le recours à la loi pénale
La notion de loi pénale
Le rayonnement de la loi pénale
La restitution de la loi pénale

LA TRANSGRESSION DE LA LOI - L'INFRACTION
La dimension matérielle de l'infraction
La dimension morale de l'infraction
La tentative de l'infraction
Le classement des infractions

L'IMPUTATION DE L'INFRACTION - LES RESPONSABLES
La détermination des responsables
Le caractère personnel de la responsabilité
Les causes objectives d'irresponsabilité
Les causes subjectives d'irresponsabilité

LA PUNITION DES RESPONSABLES - LES PEINES
Les peines encourues
Les peines prononcées
Les peines exécutées

Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).