Droit pénal général

Sommaire : LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL - LA LOI Le recours à la loi pénale La notion de loi pénale Le rayonnement de la loi pénale La restitution de la loi pénale LA TRANSGRESSION DE LA LOI - L'INFRACTION La dimension matérielle de l'infraction La dimension morale de l'infraction La tentative de l'infraction Le classement des infractions L'IMPUTATION DE L'INFRACTION - LES RESPONSABLES La détermination des responsables Le caractère personnel de la responsabilité Les causes objectives d'irresponsabilité Les causes subjectives d'irresponsabilité LA PUNITION DES RESPONSABLES - LES PEINES Les peines encourues Les peines prononcées Les peines exécutées Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).