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Droit pénal général et procédure pénale - Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou

Droit pénal général et procédure pénale

Responsabilité pénale, enquêtes et procès, exécution des sanctions - A jour des dispositions du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

N° de réf. 9782247178476

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30,00 €
Résumé
Un ouvrage clair et complet.

La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise.

La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement décrites. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et « le plaider coupable ».

Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (lois des 24 novembre 2009,15 août 2014, 3 juin 2016 et 21 juillet 2016 renforçant l'efficacité des sanctions pénales).

À jour des dernières réformes.
Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une quinzaine d'années. Cette 21e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier les lois du 18 novembre 2016, du 9 décembre 2016, du 27 février 2017, du 28 février 2017, du 15 septembre 2017 et du 30 octobre 2017, ainsi que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Le public :
L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous les étudiants ayant à préparer une épreuve de ce type.

Les auteurs, spécialisés en droit pénal et en procédure pénale, enseignants à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et à la Faculté Jean Monnet de l'Université de Paris-Sud, auteurs d'ouvrages réputés, ont cherché à présenter clairement et simplement, avec des exemples concrets, une matière devenue complexe.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17847-6
Titre Droit pénal général et procédure pénale
Sous-titre Responsabilité pénale, enquêtes et procès, exécution des sanctions - A jour des dispositions du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Numéro d'édition 21
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 784
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou
Editeur / Collection / Sous-collection Sirey / Intégral concours Sirey / Manuel
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
Thème secondaire Concours & Examens > Prépa concours de la fonction publique > Matières / Épreuves
Format Papier
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