Droit pénal général et procédure pénale

Responsabilité pénale, enquêtes et procès, exécution des sanctions

En stock, expédié sous 24 à 48h

30,00 €
  • : Sirey
  • : Intégral concours Sirey
  • : Manuel
  • 22e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-247-19883-2
882 pages
Résumé

Résumé

Un ouvrage clair et complet.

La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et des conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise.

La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement étudiées. La phase de la police judiciaire, qui est déterminante pour l'orientation du procès pénal, est très minutieusement analysée, comme toutes les autres phases de ce procès (poursuite, alternatives à la poursuite, instruction et jugement).

Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (lois des 24 novembre 2009, 3 juin 2016, 21 juillet 2016 et 23 mars 2019, renforçant l'efficacité des sanctions pénales).

À jour des dernières réformes.

Cette 22e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées en matière pénale. En particulier : la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui a revu l'échelle des peines correctionnelles, a harmonisé les régimes juridiques applicables à certaines techniques spéciales d'enquête, a modifié les dispositions relatives au jugement (« procédure de comparution différée », « tribunal criminel départemental »), a créé un parquet national antiterroriste... ; l'ordonnance n° 2019-950 du II septembre 2019 portant création du Code de la justice pénale des mineurs, qui tend à renforcer la prise en charge éducative du mineur ; les lois et ordonnances adoptées pendant l'état d'urgence sanitaire, qui ont notamment introduit des règles dérogatoires dans le domaine de la procédure pénale ; le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée...

Le public :
L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous les étudiants ayant à préparer une épreuve de ce type.

Chaque concours repose sur une sélection.
La « moyenne », qui est la référence pour les examens universitaires, ne suffit plus. L'objectif est d'être parmi les meilleurs ; et pourquoi pas le meilleur dans chaque matière ?

Les auteurs, spécialisés en droit pénal et en procédure pénale, enseignants à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et à la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Saclay, auteurs d'ouvrages réputés, ont cherché à présenter clairement et simplement, avec des exemples concrets, une matière devenue complexe.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19883-2
Titre Droit pénal général et procédure pénale
Sous-titre Responsabilité pénale, enquêtes et procès, exécution des sanctions
Numéro d'édition 22
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 882
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou, Bernard Bouloc
Editeur / Collection / Sous-collection Sirey / Intégral concours Sirey / Manuel
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
Thème secondaire Concours & Examens > Prépa concours de la fonction publique > Matières / Épreuves
Format Papier
  Loading...