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Droit pénal international

N° de réf. 9782247139798

  • 2e édition
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Précis
  • ISBN : 978-2-247-13979-8
  • 712 pages - Parution : 11/2014

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Résumé
Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères.

Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre...), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif, et exposant le fonctionnement des juridictions pénales internationales instituées pour les juger.

Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, l'entraide pénale internationale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne.

L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes internationaux par les juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises (II). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur ses origines historiques et, plus particulièrement, sur le procès de Nuremberg, puisque celui-ci en est le fondement encore vivant. L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les incriminations des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal.

Didier Rebut, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris Il) où il dispense les enseignements de droit pénal international de Master 1 et 2 de droit. Il est membre du Club des juristes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-13979-8
Titre Droit pénal international
Numéro d'édition 2
Date de parution 11/2014
Nombre de pages 712
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Didier Rebut
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis /
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
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