Droit pénal - Procédure pénale

20 chapitres de cours, 20 travaux dirigés, 43 exercices corrigés - L1, M2

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32,00 €
  • : Dalloz
  • : HyperCours
  • : Droit privé
  • 12e édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-247-19721-7
504 pages
Résumé

Résumé

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.

Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des «violences éducatives ordinaires » ; Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019, portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs ; Loi n° 20191480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 ; Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 ; Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303).

Destiné aux étudiants en droit de Licence (1, 2 ou 3), l'ouvrage intéressera également les étudiants en Master et les candidats au CRFPA et à I'ENM.

chap. 1. Le principe de la légalité des délits et des peines
chap. 2. L'application de la loi pénale chap. 3. La qualification des faits
chap. 4. Le contrôle de la validité de la norme pénale
chap. 5. Les faits justificatifs
chap. 6. La tentative
chap. 7. La complicité
chap. 8. L'élément moral de l'infraction
chap. 9. L'imputabilité du délinquant
chap. 10. La sanction
chap. 11. Les juridictions répressives
chap. 12. La preuve pénale
chap. 13. La phase policière
chap. 14. L'action publique
chap. 15. L'action civile
chap. 16. L'instruction par le juge d'instruction
chap. 17. Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
chap. 18. La phase de jugement chap. 19. Les voies de recours
chap. 20. L'autorité de la chose jugée

Thierry Garé est professeur à l'Université Toulouse I Capitole, directeur honoraire de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Institut de droit privé (EA 1920).
Catherine Ginestet est professeur à l'Université Toulouse I Capitole, Institut de droit privé (EA 1920).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19721-7
Titre Droit pénal - Procédure pénale
Sous-titre 20 chapitres de cours, 20 travaux dirigés, 43 exercices corrigés - L1, M2
Numéro d'édition 12
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 504
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Garé, Catherine Ginestet
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / HyperCours / Droit privé
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
Format Papier
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