Droit pénal - Procédure pénale 2023 Nouveauté

L1, M2 - 20 chapitres de cours, 20 travaux dirigés, 43 exercices corrigés

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32,00 €
  • : Dalloz
  • : HyperCours
  • : Droit privé
  • 14e édition
  • : 08/09/2022
  • : 9782247215232
528 pages
Résumé

Résumé

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.

Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (loi n' 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale et préservant les libertés ; loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement ; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; loi organique n° 2021-1728 et loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; ordonnance n° 2022-478 et décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire).

Destiné aux étudiants en droit de Licence (1, 2 ou 3), l'ouvrage intéressera également les étudiants en Master et les candidats au CRFPA et à I'ENM.

Sommaire :
chap. 1. Le principe de la légalité des délits et des peines
chap. 2. L'application de la loi pénale chap. 3. La qualification des faits
chap. 4. Le contrôle de la validité de la norme pénale
chap. 5. Les faits justificatifs
chap. 6. La tentative
chap. 7. La complicité
chap. 8. L'élément moral de l'infraction
chap. 9. L'imputabilité du délinquant
chap. 10. La sanction
chap. 11. Les juridictions répressives
chap. 12. La preuve pénale
chap. 13. La phase policière
chap. 14. L'action publique
chap. 15. L'action civile
chap. 16. L'instruction par le juge d'instruction
chap. 17. Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
chap. 18. La phase de jugement
chap. 19. Les voies de recours
chap. 20. L'autorité de la chose jugée

Thierry Garé est professeur à l'Université Toulouse I Capitole, directeur honoraire de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Institut de droit privé (EA 1920).
Catherine Ginestet est professeur à l'Université Toulouse I Capitole, directrice de l'Institut de droit privé (EA 1920).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21523-2
EAN 9782247215232
Titre Droit pénal - Procédure pénale 2023
Sous-titre L1, M2 - 20 chapitres de cours, 20 travaux dirigés, 43 exercices corrigés
Numéro d'édition 14
Date de parution 08/09/2022
Nombre de pages 528
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Garé, Catherine Ginestet
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / HyperCours / Droit privé
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
Format Papier
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