Droit pénal social

Non disponible actuellement chez l'éditeur

128,99 €
  • : Bruylant
  • : 15/11/2013
  • : 978-2-8027-4194-7
650 pages
Résumé

Résumé

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.
Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :
- les différents acteurs du droit pénal social ;
- les pouvoirs et devoirs des services d'inspection ;
- les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;
- les infractions majeures du Code pénal social ;
- l'imputabilité pénale et les causes de justification ;
- la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.
Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu'à la condamnation du délinquant, est agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-4194-7
EAN 9782802741947
Titre Droit pénal social
Date de parution 15/11/2013
Nombre de pages 650
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charles-Eric Clesse
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...