Droit pénitentiaire 2020-2021

Le droit pénitentiaire, s'il appartient au champ plus large de l'exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d'autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé par les différents ordres juridiques européens et internationaux. Ces dernières années, il a subi de multiples modifications, les limites de la loi du 24 novembre 2009, dite « pénitentiaire », devenant manifestes. La question du terrorisme et de la radicalisation des détenus a conduit à un raidissement autour des questions de sécurité, ainsi qu'a l'émergence de l'intelligence pénitentiaire. Enfin, les décisions des juridictions administratives ont considérablement augmenté, oscillant entre indulgence envers les institutions publiques et avancées jurisprudentielles ponctuelles. À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret du 13 février 2019, cette 3' édition, substantiellement enrichie et augmentée, décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire ; répondant à des questions très actuelles, comme celles des fouilles ou de la constitution des fautes disciplinaires et de leur rapport avec les infractions pénales. Elle tient naturellement compte des récents changements juridiques mais aussi de l'abondante jurisprudence administrative, européenne, ainsi que du décret du 30 avril 2013, dit « règlements intérieurs types » et des lois du 13 novembre 2014 et du 3 juin 2016 dites « antiterroristes ». L'auteure a porté une attention particulière aux problématiques liées aux libertés et droits des détenus (vote, pratique religieuse, vie privée...), aux conditions de détention, ainsi qu'aux divers thèmes de la vie quotidienne carcérale (culture, éducation, travail, alimentation, santé, hygiène, vie familiale...), via le prisme du droit européen et international. Cet ouvrage est destiné aux surveillants et membres du corps de commandement, aux directeurs d'établissements pénitentiaires, aux directeurs interrégionaux de l'administration pénitentiaire et leurs services, aux personnels des Spip, aux avocats intervenant lors des procédures disciplinaires et quasi-disciplinaires, aux magistrats des juridictions administratives et judiciaires, ainsi qu'à leurs greffiers. Il s'adresse également aux étudiants abordant le droit pénitentiaire, aux élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, et au milieu associatif. > Magistrat, avocat > Surveillant, gradé et corps de commandement > Chef d'établissement pénitentiaire, Spip > Commission de discipline > Compte-rendu, rapport, enquête > Faute disciplinaire, procédure, recours > Sanction disciplinaire et quasi-disciplinaire > Isolement > Application des peines > Travail, éducation et culture, alimentation, vie familiale, religion, activité sportive, transfert imposé L'auteure, Martine Herzog-Evans, est professeure à l'Université de Reims. Elle est membre du comité de rédaction des revues Actualité juridique pénal et European Probation Journal. Elle est également membre de Community Sentences and Measures et de Sentencing ; de Penal decision-making ; et de Prison Life, soit trois panels de la European Criminology Society et fondatrice de la International Society for Therapeutic Jurisprudence. Elle a été co-rédatrice de la recommandation européenne relative aux détenus étrangers CM/Rec(2012)12. Elle est l'auteure dans la même collection de Droit de l'exécution des peines.