Droit & philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey 2020

Preuve, droit de la preuve et démocratie
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Le volume 11 envisage la question de la preuve en suivant l'approche de la revue, au croisement de la culture juridique et de la philosophie du droit. Il se propose d'étudier les tensions qui entourent la preuve dans un contexte démocratique. L'autorité de la preuve tient certes à la force d'"évidence" de la vérité qu'elle établit ou dévoile, et la référence à des faits objectifs réduit la part d'arbitraire de la décision judiciaire. Mais en s'appuyant sur cette autorité qui fournit un fondement sur lequel une science de la preuve peut tenter de se bâtir, le droit de la preuve n'en est pas pour autant soustrait aux exigences de la légitimité démocratique. C'est ainsi, en tant que procédure d'établissement des faits, que le droit de la preuve doit obtenir l'approbation du monde social et pour cela refléter les jugements qui s'y forment, ou du moins la crédibilité, qu'on leur accorde, dans chaque contexte singulier. La démocratisation des procédures dans un système de preuve "libre" ne suffit cependant pas à apporter toutes les garanties dont se prévaut un régime démocratique. C'est la raison pour laquelle le volume interroge également les effets du droit de la preuve, et de la distance qui sépare la preuve de la simple force de l'évidence, sur la protection des droits et des libertés.
EAN 9782247198801
ISBN 978-2-247-19880-1
Date de parution 01/07/2020
Nombres de pages 300
Numéro du volume 11
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Institut Michel Villey
Editeur Dalloz
Collection Les fondements du droit
Sous-collection Droit & philosophie
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
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