Droit procédural européen des concentrations

Textes et commentaires

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95,00 €
  • : Bruylant
  • : Competition Law
  • : Grands arrêts, textes et documents commentés
  • : 12/2019
  • : 978-2-8027-6479-3
434 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des concentrations en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation et la sanction des notions en cause.

Au coeur de l'actualité et du récemment enchaînement des arrêts de la Cour de justice et des sanctions d'infractions procédurales, l'ouvrage propose un examen complet et actualisé des questions processuelles parfois subtiles de droit des concentrations européen.

Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du contrôle des concentrations, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.

Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'Union européenne.

Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.

Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants, aux praticiens du droit de la concurrence ou à tous ceux qui souhaitent découvrir ce domaine, et leur permettra de trouver les réponses aux questions spécifiques posées par cette matière complexe et évolutive qu'est le contrôle des concentrations.

Préface de Guillaume Loriot.
Simon Genevaz est Case Manager à la Commission européenne (DG Concurrence). Il était préalablement chef du Service des concentrations de l'Autorité de la concurrence française, au sein de laquelle il a assumé plusieurs fonctions entre 2006 et 2017. Il est diplômé de Harvard Law School, de l'Université de Rennes I et ancien élève de l'École normale supérieure de Cachan.
Manon Oiknine est assistant-référendaire au Tribunal de l'Union européenne et coordinatrice de rédaction au sein de la collection Concurrence. Elle est diplômée de Sciences Po Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6479-3
Titre Droit procédural européen des concentrations
Sous-titre Textes et commentaires
Date de parution 12/2019
Nombre de pages 434
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Simon Genevaz, Manon Oiknine
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Competition Law / Grands arrêts, textes et documents commentés
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Format Papier
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