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Droit processuel -  Collectif

Droit processuel

Droits fondamentaux du procès - Inclus : droits allemand, américain, anglais et italien

N° de réf. 9782247187966

  • 10e édition
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Précis
  • Sous-collection : Droit privé
  • ISBN : 978-2-247-18796-6
  • 1548 pages - Parution : 01/2019

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60,00 €
Résumé
Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.

Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends.

De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès.

L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien.

Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite « du grand oral » qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux.

Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin S. Delicostopoulos, loannis S. Delicostopoulos, Mélina Douchy-Oudot, Frédérique Ferrand, Xavier Lagarde, Véronique Magnier, Hélène Ruiz Fabri, Laurence Sinopoli, Jean-Marc Sorel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18796-6
Titre Droit processuel
Sous-titre Droits fondamentaux du procès - Inclus : droits allemand, américain, anglais et italien
Numéro d'édition 10
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 1548
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis / Droit privé
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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