Droit processuel

Droit commun et droit comparé du procès équitable - Inclus : droits allemand, américain, anglais et italien

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60,00 €
  • : Dalloz
  • : Précis
  • : Droit privé
  • 11e édition
  • : 01/2021
  • : 978-2-247-20664-3
1611 pages
Résumé

Résumé

La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l’Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l’Union européenne.

Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l’Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l’état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l’accès au juge et le déroulement des procès, voire l’exécution des jugements.

Sous la coordination scientifique de Serge Guinchard, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Recteur honoraire.
Auteurs :
Cécile Chainais, professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Constantin Delicostopoulos, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Ioannis Delicostopoulos, Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Mélina Douchy-Oudot, Professeur à l'Université du Sud Toulon - Var
Frédérique Ferrand, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
Xavier Lagarde, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et avocat à la Cour
Véronique Magnier, Professeur à la Faculté de droit Jean Monnet (Paris XI)
Hélène Ruiz-Fabri, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Laurence Sinopoli, Maître de conférences à l'Université de Nanterre (Paris X)
Jean-Marc Sorel, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20664-3
EAN 9782247206643
Titre Droit processuel
Sous-titre Droit commun et droit comparé du procès équitable - Inclus : droits allemand, américain, anglais et italien
Numéro d'édition 11
Date de parution 01/2021
Nombre de pages 1611
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis / Droit privé
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Ouvrages généraux
Format Papier

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