Droit processuel européen

Procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des Droits de l'homme

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90,00 €
  • : LEGITECH
  • : Manuels
  • 1re édition
  • : 16/02/2021
  • : 978-2-919782-70-3
408 pages
Résumé

Résumé

Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu'ils soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie juridictionnelle des acteurs associatifs, économiques ou juridiques nationaux dès le départ des procédures nationales. Cette anticipation procédurale s'appuie sur une très bonne connaissance des règles régissant les recours possibles devant la Cour européenne des droits de l'homme (requête individuelle) et à la Cour de justice de l'Union européenne (renvoi préjudiciel, recours en manquement d'État, recours en annulation ou en carence...). Cet ouvrage vous présentera l'organisation, le fonctionnement et l'activité de la Cour EDH, de la Cour de justice ainsi que du Tribunal et vous permettra de manier les procédures s'appliquant à ces juridictions européennes. À jour des plus récentes jurisprudences et illustré de nombreux schémas, il constitue un outil clair et structuré pour comprendre et pratiquer ces procédures.

Jean-Luc Sauron : Ancien élève de l'Ecole Nationale de la Magistrature (1985-1986), Jean-Luc Sauron a été juge d'instruction de 1987 à 1991 au TGI de Pontoise, puis de Paris. Nommé en 1992 comme conseiller juridique au Secrétariat Général aux Affaires Européennes, il y reste 7 ans et demi jusqu'à sa nomination au Conseil d'Etat en juin 1999. Conseiller d'État, il est délégué au droit européen au Conseil d'Etat depuis 2014. Il enseigne comme professeur associé d'abord à l'université Robert Schuman de Strasbourg (1998), puis depuis 2005 à l'université Paris-Dauphine. Il dirige depuis septembre 2018 le diplôme d'Université RGPD-DPO de l'Université de Paris Dauphine. Il a rédigé de nombreux articles, contributions à des colloques ou des ouvrages en matière de droit de l'Union et en droit de la Convention européenne des droits de l'homme.

Anna Grasso : Diplômée en droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l'Université de Florence, Anna Grasso est titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat et a été référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919782-70-3
EAN 9782919782703
Titre Droit processuel européen
Sous-titre Procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des Droits de l'homme
Numéro d'édition 1
Date de parution 16/02/2021
Nombre de pages 408
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anna Gasso, Jean-Luc Sauron
Editeur / Collection / Sous-collection LEGITECH / Manuels
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Ouvrages généraux
Format Papier
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