- Résumé
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Résumé
Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnel du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d’intervention, etc.Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires :
- Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?
- Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
- Quelle est l’étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?
- Quel est le rôle des organismes de la profession ?Cette douzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la réforme de la déontologie et de la discipline de la loi du 21 décembre 2021 et des textes subséquents, de la nouvelle organisation de l’institut d’études juridiques de 2022.L’importance croissante de l’influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.JEAN-FRANÇOIS PILLEBOUT, docteur en droit, notaire honoraire, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le Congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd’hui à l’édition juridique en qualité d’auteur de la collection LexisNexis JurisClasseur Notarial.JEAN YAIGRE était docteur en droit et notaire honoraire. Il avait eu de nombreuses responsabilités professionnelles, notamment la présidence de la chambre, celle du conseil régional et de la Caisse centrale de garantie.
- Caractéristiques
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ISBN13 978-2-7110-3689-9 EAN 9782711036899 Titre Droit professionnel notarial Numéro d'édition 12 Date de parution 13/10/2022 Nombre de pages 200 Type d'ouvrage Guides Support Livre Langue Français Auteur(s) Jean-François Pillebout,Jean Yaigre Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Pratique notariale Thème Droit > Droit notarial Format Papier