Droit public de l'économie

L’intervention publique de l’économie est éminemment variable et dépend, pour l’essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc « paramétrée » par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l’économie renvoie aux règles gouvernant l’action publique en matière d’économie. Il a pour objet l’étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d’agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l’État a notamment pour mission de s’assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d’analyser le cadre et les instruments d’action de la puissance publique sur l’économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats). Professeur agrégé de droit public à l’université Panthéon-Assas (Paris II), où il dirige le master de Droit public de l’économie, Stéphane Braconnier est spécialiste de droit public économique, notamment dans le domaine des grands contrats d’affaires conclus par les personnes publiques (marchés publics, partenariats public-privé, concessions, etc.). Il est également directeur de l’École internationale de droit Sorbonne-Assas (Singapour) et président de l’École des partenariats public-privé. Il est membre de l’Association française d’arbitrage.