Droit public de la concurrence

Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux

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  • : LGDJ
  • : Manuels
  • : Droit public
  • 3e édition
  • : 05/09/2023
  • : 9782275136677
Résumé

Résumé

Les questions de concurrence ne relèvent pas seulement du droit privé mais ont partie liée depuis longtemps avec la sphère publique. Alors que la rencontre du droit marchand de la concurrence et du droit des acteurs publics ne relevait pas de l’évidence, la naissance d’un droit appliquant les règles de concurrence aux personnes publiques s’est progressivement imposée, de sorte que le droit public de la concurrence est devenu aujourd’hui l’objet central du droit public économique.
La troisième édition de ce manuel propose une lecture complète de la matière en étudiant l’ensemble des relations qui unissent l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et la concurrence.
L’ouvrage identifie dans une première partie le droit public général de la concurrence et développe ainsi les questions de l’applicabilité et de l’opposabilité des règles du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d’État) aux personnes publiques et de l’intervention des personnes publiques dans le secteur concurrentiel.
Il construit dans une seconde partie un droit public spécial de la concurrence qui comporte tant la mise en concurrence des contrats de la commande publique (marchés publics, contrats de concession et de partenariat) que l’ouverture à la concurrence des réseaux d’utilité publique (énergie, communications, transports).

Agrégé des facultés de droit et diplômé de Sciences Po Paris et de l’École HEC, Benoit Delaunay est professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas. Il a été recteur des académies de Clermont-Ferrand et de Toulouse et conseiller du Premier ministre Jean Castex.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-13667-7
EAN 9782275136677
Titre Droit public de la concurrence
Sous-titre Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux
Numéro d'édition 3
Date de parution 05/09/2023
Nombre de pages 594
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benoît Delaunay
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Manuels / Droit public
Thème Droit > Droit administratif > Droit public économique / Droit public des affaires
Format Papier

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