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Droit public des affaires

N° de réf. 9782275054827

  • 6e édition
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Précis Domat
  • Sous-collection : Public
  • ISBN : 978-2-275-05482-7
  • 786 pages - Parution : 08/2018

A paraître

43,00 €
Résumé
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques.
Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins.
Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La sixième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique (ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, textes d'application) et rend compte des premières jurisprudences les mettant en oeuvre.
Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.

Sophie NICINSKI est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Master 2 Droit public des affaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05482-7
Titre Droit public des affaires
Numéro d'édition 6
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 786
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sophie Nicinski
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Précis Domat / Public
Thème Droit > Droit administratif > Droit public économique / Droit public des affaires
Format Papier
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