Droit public des affaires

Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l’action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d’une ampleur inédite, les auteurs exposent la matière de façon pédagogique afin de rendre intelligibles les mutations contemporaines du droit public des affaires.

Après avoir défini le cadre de l’action publique dans l’économie, l’ouvrage étudie les différentes formes que peut revêtir cette action selon que l’État – ou la collectivité territoriale – agit en entrepreneur, régulateur ou partenaire.

Dans le premier cas, la collectivité publique intervient directement sur le marché en prenant en charge des activités de fourniture de biens et services au moyen du secteur public. Dans le deuxième cas, elle agit pour garantir les conditions de concurrence sur le marché et veille à remédier à ses défaillances en visant à influencer le comportement des opérateurs économiques. Dans le troisième cas, elle sollicite les opérateurs économiques, soit pour satisfaire ses besoins au moyen de la commande publique, soit pour utiliser ou céder des biens publics.
Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours.

Sébastien Bernard est professeur agrégé de droit public à l’Université Grenoble-Alpes où il dirige une formation associant un master en Droit public des affaires et un master en Management public. Il a été doyen de la faculté de droit de Grenoble puis président de l’université Pierre Mendès France-Grenoble 2.
Denis Jouve est professeur agrégé de droit public à l’Université Reims Champagne-Ardenne. Il enseigne au sein du master Droit public des affaires de l’Université Reims Champagne-Ardenne, et au sein du master Droit et Économie publics des affaires de l’Université Paris 8.