
Droit public des affaires
- Auteur : Sébastien Bernard, Denis Jouve
- Editeur : LexisNexis
- Collection : Objectif droit
- Sous-collection : Cours
- 2e édition
- Parution : 30/08/2023
- EAN : 9782711039432
- 304 pages
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Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l’action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d’une ampleur inédite, les auteurs exposent la matière de façon pédagogique afin de rendre intelligibles les mutations contemporaines du droit public des affaires.
Après avoir défini le cadre de l’action publique dans l’économie, l’ouvrage étudie les différentes formes que peut revêtir cette action selon que l’État – ou la collectivité territoriale – agit en entrepreneur, régulateur ou partenaire.
Dans le premier cas, la collectivité publique intervient directement
sur le marché en prenant en charge des activités de fourniture de biens
et services au moyen du secteur public. Dans le deuxième cas, elle agit
pour garantir les conditions de concurrence sur le marché et veille à
remédier à ses défaillances en visant à influencer le comportement des
opérateurs économiques. Dans le troisième cas, elle sollicite les
opérateurs économiques, soit pour satisfaire ses besoins au moyen de la
commande publique, soit pour utiliser ou céder des biens publics.
Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des
facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats
aux concours.
Sébastien Bernard est professeur agrégé de droit
public à l’Université Grenoble-Alpes où il dirige une formation
associant un master en Droit public des affaires et un master en
Management public. Il a été doyen de la faculté de droit de Grenoble
puis président de l’université Pierre Mendès France-Grenoble 2.
Denis Jouve est professeur agrégé de droit public à
l’Université Reims Champagne-Ardenne. Il enseigne au sein du master
Droit public des affaires de l’Université Reims Champagne-Ardenne, et au sein du master Droit et Économie publics des affaires de l’Université Paris 8.
EAN | 9782711039432 |
ISBN | 978-2-7110-3943-2 |
Numéro d’édition | 2 |
Date de parution | 30/08/2023 |
Nombres de pages | 304 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Sébastien Bernard, Denis Jouve |
Editeur | LexisNexis |
Collection | Objectif droit |
Sous-collection | Cours |
Thème | Droit > Droit administratif > Droit public économique / Droit public des affaires |