Droit public économique

Expédié sous 6 à 10 jours

24,00 €
  • : LexisNexis
  • : Objectif droit
  • : Cours
  • 2e édition
  • : 07/2013
  • : 978-2-7110-1659-4
172 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique.

Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'État et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés.

Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes ; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique.

Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours.

Plan de l'ouvrage :

Première partie - Le cadre de l'action publique dans l'économie
Chapitre 1 : L'évolution historique de l'action publique dans l'économie
Chapitre 2 : l'encadrement juridique de l'action publique dans l'économie
Chapitre 3 : Les institutions agissant en matière économique

Deuxième partie - Le secteur public économique
Chapitre 1 : La notion d'entreprise publique
Chapitre 2 : Le régime juridique des entreprises publiques Chapitre 3 : La privatisation des entreprises publiques

Troisième partie - La régulation publique de l'économie
Chapitre 1 : Les polices monétaire et financière
Chapitre 2 : La protection de la concurrence
Chapitre 3 : Les aides publiques

Sébastien Bernard est professeur agrégé de droit public à l'université Pierre Mendès France - Grenoble 2 où il a créé le Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE) ainsi que le master Droit public des affaires et collectivités territoriales. Doyen honoraire de la faculté de droit de Grenoble, il est actuellement président de l'université Pierre Mendès France - Grenoble 2.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1659-4
Titre Droit public économique
Numéro d'édition 2
Date de parution 07/2013
Nombre de pages 172
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sébastien Bernard
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Objectif droit / Cours
Thème Droit > Droit administratif > Droit public économique / Droit public des affaires
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...