Droit public financier

Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier

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  • : Dalloz
  • : Précis
  • 2e édition
  • : 25/08/2021
  • : 9782247206650
1226 pages
Résumé

Résumé

Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Stéphanie Damarey est professeur agrégé de droit public à l'Université de Lille, directrice du master 2 Finances et fiscalité publiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20665-0
EAN 9782247206650
Titre Droit public financier
Sous-titre Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier
Numéro d'édition 2
Date de parution 25/08/2021
Nombre de pages 1226
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Damarey
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier

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