Droit social appliqué aux procédures collectives 2024-2025

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92,00 €
  • : Dalloz
  • : Dalloz Action
  • : 07/12/2023
  • : 9782247224913
706 pages
Résumé

Résumé

Droit social - Droit des entreprises en difficulté, procédures collectives - Licenciements économiques, plan de sauvegarde de l'emploi - Obligation de reclassement - Représentants des salariés et du personnel, CSE - Conciliation, sauvegarde - Redressement et liquidation judiciaires - Créances salariales, relevé des créances salariales - Instances prud'homales, AGS.

Cet ouvrage contient une étude approfondie de l’intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté.

Est d’abord exposée la place des salariés dans le droit des entreprises en difficulté, tant dans la prévention, que dans les procédures collectives. Puis sont présentées les règles relatives au contrat de travail dans les diverses phases des procédures collectives : période d’observation, plans et liquidation judiciaire. Sont étudiées la continuation, la cession et la rupture du contrat de travail, avec la question essentielle des licenciements économiques. L’ouvrage s’intéresse ensuite aux créances salariales, à leur traitement, leur fixation au passif et à leur garantie de paiement, spécialement celle de la couverture des créances salariales par l’Association de gestion des créances salariales (AGS). Enfin, l’ouvrage expose la question des instances prud’homales, qu’elles soient entamées avant ou après le jugement d’ouverture d’une procédure collective.

La rencontre du droit social et du droit des entreprises fait naître des problèmes complexes. Ceux-ci sont aggravés par l’effervescence législative dans les deux domaines du droit social et du droit des entreprises en difficulté. Complexité et mouvance des deux matières au centre de l’ouvrage rendent d’autant plus utile un outil permettant de rendre accessible et compréhensible le droit social dans son application au droit des entreprises en difficulté. C’est l’ambition de cet ouvrage.

L’ouvrage est original en ce qu’il constitue la première étude pratique et théorique à destination des praticiens du droit social de l’entreprise en difficulté. Il a vocation à répondre aux préoccupations des administrateurs et mandataires judiciaires, des avocats, des magistrats, juges consulaires et conseillers prud’homaux, des cabinets de restructuring, et des personnes ayant vocation à graviter autour des difficultés sociales des entreprises en difficulté.

Les auteurs sont tous docteurs en droit. Le Directeur scientifique, Pierre-Michel Le Corre, Professeur agrégé des Universités, auteur du Dalloz Action Droit et pratique des procédures collectives, est praticien spécialiste du droit des entreprises en difficulté en qualité de formateur et de consultant. Laurence Fin-Langer, Professeur agrégé des Facultés, co-dirige la Lettre d’actualité des procédures collectives, est auteur de nombreux fascicules consacrés au droit social appliqué aux procédures collectives, et commente maintenant depuis 15 ans les décisions intéressant le droit social appliqué aux procédures collectives. Christine Gailhbaud, maître de conférences des universités, exerce comme avocat en droit social et en droit social des entreprises en difficulté. Elle assure la formation continue des mandataires de justice et de leurs collaborateurs dans cette spécialité. Enfin, Léa Vecchioni-Ben Cheik a consacré sa thèse de doctorat aux avances de l’AGS, Institution au sein de laquelle elle a travaillé pendant sept ans, jusqu’en 2019, à la direction juridique.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22491-3
EAN 9782247224913
Titre Droit social appliqué aux procédures collectives 2024-2025
Date de parution 07/12/2023
Nombre de pages 706
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christine Gailhbaud,Laurence Fin-Langer,Léa Vecchioni-Ben Cheikh,Pierre-Michel Le Corre
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Format Papier
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