Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

Sous la direction d'Emmanuel Dockès

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88,00 €
  • : Juris éditions
  • : Juris corpus
  • 2e édition
  • : 08/2014
  • : 978-2-247-12428-2
1076 pages
Résumé

Résumé

Les associations et les fondations sont-elles des entreprises comme les autres ?

Entre valeur d'engagement et nécessaire professionnalisation, comment appréhender les spécificités des relations du travail dans les organismes sans but lucratif ? Comment organiser sans risque une cohabitation vertueuse entre salariés, fonctionnaires, bénévoles, volontaires ou encore militants alors que la frontière de leurs statuts demeure fluctuante ?

Ce Juris Corpus est le premier ouvrage dédié à l'ensemble des problématiques rencontrées par les associations ou fondations employeurs. Il présente non seulement tout le droit commun du travail et de la Sécurité sociale mais également les statuts et règles propres aux secteurs d'activité portés par le monde associatif : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle vivant...

L'exposé pédagogique des meilleurs experts répond aux questions concrètes des associations et fondations en matière de gestion de leurs effectifs : relations contractuelles (CDD, CDI, mise à disposition, détachement, stage, volontariat...), cotisations sociales, situation de multiemployeurs, confrontation des règles de droit privé et de droit public, rupture du contrat de travail (licenciement, démission, retraite, rupture conventionnelle...),
conditions de travail (temps de travail, congé, hygiène et sécurité...), relations collectives (instances représentatives des salariés, négociations et accords collectifs...).

Illustré par plus de 3400 références et exemples, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux propres au secteur non marchand. Il a été entière-ment remis à jour à l'aune de la jurisprudence et des réformes les plus récentes. Il intègre notamment la refonte du droit du licenciement économique (loi du 14 juin 2013), du droit de la formation professionnelle (loi du 5 mars 2014) et la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

Cet outil pratique a été pensé et élaboré pour aider et guider les dirigeants associatifs et les responsables des collectivités publiques ainsi que leurs conseils (avocats, experts) dans la maîtrise de leurs ressources humaines.

Salarié, bénévole, volontaire, stagiaire, fonctionnaire, mise à disposition, CDI, CDD, usage, transfert, intérim, contrat aidé, apprentissage, modification, rupture, licenciement, temps de travail, congé, chômage, salaire, frais professionnels, sécurité sociale, cotisation, retraite, CE, DP, CHSCT, syndicat, convention collective, sécurité, formation, médico-social, spectacle, sport, animation, jeunesse, service à la personne, insertion.

Alain Bouilloux et Florence Debord sont maîtres de conférences à l'Université Lyon 2 ; Emmanuel Dockès est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre ; Carole Giraudet est ingénieure d'études à l'Université Lyon 2 ; Cécile Nicod est maître de conférences à l'Université Lyon 2 et Jean-François Paulin est maître de conférences à l'Université Lyon 1.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12428-2
EAN 9782247124282
Titre Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif
Sous-titre Sous la direction d'Emmanuel Dockès
Numéro d'édition 2
Date de parution 08/2014
Nombre de pages 1076
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Dockès
Editeur / Collection / Sous-collection Juris éditions / Juris corpus
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier
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