Droit social européen

Union européenne et pays associés

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768 pages
Résumé

Résumé

L'Union européenne promeut « le bien-être de ses peuples ». La formule, affichée en tête des traités fondateurs, est largement réalisée :
par la législation sociale des États membres, par un marché unique qui permet à l'économie de prospérer sans frontières et par d'importants fonds de solidarité. Ce faisant, l'Union européenne fournit bien plus qu'un cadre au sein duquel la protection sociale puisse s'épanouir. Elle confère des droits à l'individu - le droit de librement choisir son lieu de travail et d'y être traité comme un ressortissant national, le droit de prétendre à des conditions de travail mieux que décentes et d'avoir accès aux soins de santé où qu'il se trouve D'éventuelles discriminations liées à l'origine, au sexe, à l'âge ou à d'autres critères arbitraires sont proscrites, toute mesure restrictive à l'exercice des droits doit être prise légalement, de façon proportionnée et transparente, la réparation d'éventuels préjudices, enfin, est garantie. Ces droits forment le droit social européen en vigueur.
L'ouvrage en donne un aperçu complet. Il montre comment le droit social s'insère dans le système juridique de l'Union européenne, présente l'ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les directives concernant le droit du travail) et tient compte des accords d'association conclus par l'Union européenne, avec une attention particulière pour l'Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse.

Bettina Kahil-Wolff, professeure à l'Université de Lausanne, co-directrice du Centre de droit privé, directrice de l'Institut du droit des assurances et du travail (IDAT), docteur en droit, Rechtsassessorin.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7255-8519-9
EAN 9783725585199
Titre Droit social européen
Sous-titre Union européenne et pays associés
Date de parution 26/09/2017
Nombre de pages 768
Numéro de tome 25
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bettina Kahil-Wolff
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess / Dossiers de droit européen
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit social > Ouvrages généraux
Format Papier

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