
Droit spatial européen
- Auteur : Benjamin Guyot
- Editeur : Schulthess
- Collection : Dossiers de droit européen
- Parution : 15/03/2011
- EAN : 9783719025601
- 530 pages
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Les activités spatiales sont un domaine en expansion en Europe. En tenant compte des enjeux scientifiques, stratégiques et économiques, cet ouvrage met à jour les solutions juridiques qui se dessinent dans l'Union européenne et dans les Etats membres de l'Agence spatiale européenne face aux questions pratiques en rapport avec l'usage de l'espace.
Contenu:
- compétences de l'UE et de l'Agence spatiale européenne
- relations entre les acteurs, aspects institutionnels, contractuels et concurrentiels
- communications électroniques par satellite et leurs déclinaisons
- impact dans les matières de protection de l'environnement, de propriété intellectuelle, de protection des données et de protection de la sphère privée
- index chronologique des arrêts et décisions cités et index des matières
Contenu:
- compétences de l'UE et de l'Agence spatiale européenne
- relations entre les acteurs, aspects institutionnels, contractuels et concurrentiels
- communications électroniques par satellite et leurs déclinaisons
- impact dans les matières de protection de l'environnement, de propriété intellectuelle, de protection des données et de protection de la sphère privée
- index chronologique des arrêts et décisions cités et index des matières
EAN | 9783719025601 |
ISBN | 978-3-7190-2560-1 |
Date de parution | 15/03/2011 |
Nombres de pages | 530 |
Numéro de série | 21 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Benjamin Guyot |
Editeur | Schulthess |
Collection | Dossiers de droit européen |
Thème | Droit > Droit européen > Autres ouvrages |