Droit spatial européen

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530 pages
Résumé

Résumé

Les activités spatiales sont un domaine en expansion en Europe. En tenant compte des enjeux scientifiques, stratégiques et économiques, cet ouvrage met à jour les solutions juridiques qui se dessinent dans l'Union européenne et dans les Etats membres de l'Agence spatiale européenne face aux questions pratiques en rapport avec l'usage de l'espace.
Contenu:
- compétences de l'UE et de l'Agence spatiale européenne
- relations entre les acteurs, aspects institutionnels, contractuels et concurrentiels
- communications électroniques par satellite et leurs déclinaisons
- impact dans les matières de protection de l'environnement, de propriété intellectuelle, de protection des données et de protection de la sphère privée
- index chronologique des arrêts et décisions cités et index des matières
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7190-2560-1
EAN 9783719025601
Titre Droit spatial européen
Date de parution 15/03/2011
Nombre de pages 530
Numéro de série 21
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benjamin Guyot
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess / Dossiers de droit européen
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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