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Droit, sport et médias - Alma Signorile

Droit, sport et médias

Les droits audiovisuels des manifestations sportives

N° de réf. 9782370321855

  • 1re édition
  • Tome 160
  • Editeur : Institut Universitaire Varenne
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-37032-185-5
  • 504 pages - Parution : 12/2018

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Résumé
Les manifestations sportives constituent un spectacle majeur de notre contemporanéité lié à une économie de marché. Les interactions qu'elles induisent entre le droit, le sport et les médias - source des droits audiovisuels exploitables - s'inscrivent dans un processus complexe. Pour en comprendre les implications juridiques, cette thèse inédite dans son fond, mobilise le droit des contrats, le droit des biens, le droit de la propriété intellectuelle, le droit à l'information, le droit de la concurrence ainsi que des dispositions spécifiques du Code du sport, dans une démarche analytique et critique. Conjuguées, ces disciplines juridiques fondent la spécificité des droits audiovisuels sportifs et autorisent leur examen exhaustif, aiguisé par des prises de vue comparatistes en fonction des sources. La reconnaissance du monopole d'exploitation de la manifestation sportive au profit de l'organisateur et son caractère hybride à mi-chemin entre le droit de propriété et le droit de propriété intellectuelle, constituent la pierre angulaire de ce système juridique. Un droit de propriété spécial, fondé sur le monopole d'exploitation accordé au titulaire originel des droits, légitime la commercialisation des droits audiovisuels qui forment un régime juridique en tant que tel. Le système réunit la totalité des règles concernant les droits audiovisuels et s'impose, en sa qualité d'outil du droit des affaires, aux acteurs, des organisateurs aux médias. Dans ce contexte, la commercialisation des droits donne lieu à un contrat singulier qui impacte des contrats périphériques tandis que son environnement permet de considérer comment sa réalité est prise en compte, notamment par le droit à l'information. Il ressort de l'ensemble qu'un cadre juridique mieux adapté que celui proposé actuellement par le législateur, qui ne correspond qu'imparfaitement à la pratique tandis que certains concepts y sont ignorés ou mal définis, permettrait de rendre le Code du sport plus efficient.

Signorile Alma
Docteur en droit, chargée d'enseignement, membre du Centre de droit économique (EA 4224) Aix-Marseille Université
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-185-5
Titre Droit, sport et médias
Sous-titre Les droits audiovisuels des manifestations sportives
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 504
Numéro de tome 160
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alma Signorile
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Droit du sport
Format Papier
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