Droit uniforme des affaires OHADA - Edition 2011 (CD-Rom)

Traité, Réglements, Actes uniformes, jurisprudence, doctrine

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Résumé

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Ce livre numérique de plus de 25 500 pages rassemble sur un même support pratique les textes législatifs, la jurisprudence et la doctrine du droit OHADA :

- les Actes à jour, dont les nouveaux Actes sur les coopératives, le droit commercial et les sûretés, avec pour ces deux derniers textes, des liens de concordance entre la nouvelle et l'ancienne version ;

- 2 851 décisions de jurisprudence, avec abstracts, commentaires et texte intégral, couvrant la période 2000-2010, et provenant de la Cour Commune de Justice de l'OHADA (CCJA) et de juridictions nationales des pays membres de l'OHADA : les décisions sont classifiées et reliées par liens hypertextes aux articles des Actes

- 1 414 titres de doctrine dont 563 accessibles en texte intégral.



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Cette publication fait partie de la collection Bibliothèque numérique du droit africain :



. UMOA - Recueil de droit bancaire 2011

. CIMA - Recueil de droit des assurances 2011

. OAPI - Recueil de droit de la propriété industrielle 2010

. Sénégal - Recueil de droit fiscal 2010

. Sénégal - Recueil de droit douanier 2011

. Sénégal - Recueil de droit du travail 2010
Caractéristiques
ISBN13 978-2-999-99841-4
EAN 9782999998414
Titre Droit uniforme des affaires OHADA - Edition 2011 (CD-Rom)
Sous-titre Traité, Réglements, Actes uniformes, jurisprudence, doctrine
Type d'ouvrage Autres documents
Langue Français
Auteur(s) Joseph Issa-Sayegh
Editeur / Collection / Sous-collection Nouvelles Editions Numériques Africaines - N.E.N.A. / Bibliothèque numérique du droit africain
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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