Droit uniforme des affaires OHADA - Edition 2011 (CD-Rom)
Traité, Réglements, Actes uniformes, jurisprudence, doctrine
- Auteur : Joseph Issa-Sayegh
- Editeur : Nouvelles Editions Numériques Africaines - N.E.N.A.
- Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
- EAN : 9782999998414
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Ce livre numérique de plus de 25 500 pages rassemble sur un même support pratique les textes législatifs, la jurisprudence et la doctrine du droit OHADA :
- les Actes à jour, dont les nouveaux Actes sur les coopératives, le droit commercial et les sûretés, avec pour ces deux derniers textes, des liens de concordance entre la nouvelle et l'ancienne version ;
- 2 851 décisions de jurisprudence, avec abstracts, commentaires et texte intégral, couvrant la période 2000-2010, et provenant de la Cour Commune de Justice de l'OHADA (CCJA) et de juridictions nationales des pays membres de l'OHADA : les décisions sont classifiées et reliées par liens hypertextes aux articles des Actes
- 1 414 titres de doctrine dont 563 accessibles en texte intégral.
La consultation est aisée grâce aux boutons de navigation et aux nombreux liens hypertextes. La recherche dans le texte intégral permet de retrouver tout mot ou expression.
Cette publication fait partie de la collection Bibliothèque numérique du droit africain :
. UMOA - Recueil de droit bancaire 2011
. CIMA - Recueil de droit des assurances 2011
. OAPI - Recueil de droit de la propriété industrielle 2010
. Sénégal - Recueil de droit fiscal 2010
. Sénégal - Recueil de droit douanier 2011
. Sénégal - Recueil de droit du travail 2010
- les Actes à jour, dont les nouveaux Actes sur les coopératives, le droit commercial et les sûretés, avec pour ces deux derniers textes, des liens de concordance entre la nouvelle et l'ancienne version ;
- 2 851 décisions de jurisprudence, avec abstracts, commentaires et texte intégral, couvrant la période 2000-2010, et provenant de la Cour Commune de Justice de l'OHADA (CCJA) et de juridictions nationales des pays membres de l'OHADA : les décisions sont classifiées et reliées par liens hypertextes aux articles des Actes
- 1 414 titres de doctrine dont 563 accessibles en texte intégral.
La consultation est aisée grâce aux boutons de navigation et aux nombreux liens hypertextes. La recherche dans le texte intégral permet de retrouver tout mot ou expression.
Cette publication fait partie de la collection Bibliothèque numérique du droit africain :
. UMOA - Recueil de droit bancaire 2011
. CIMA - Recueil de droit des assurances 2011
. OAPI - Recueil de droit de la propriété industrielle 2010
. Sénégal - Recueil de droit fiscal 2010
. Sénégal - Recueil de droit douanier 2011
. Sénégal - Recueil de droit du travail 2010
| EAN | 9782999998414 |
| ISBN | 978-2-999-99841-4 |
| Type d’ouvrage | Documents |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Joseph Issa-Sayegh |
| Editeur | Nouvelles Editions Numériques Africaines - N.E.N.A. |
| Collection | Bibliothèque numérique du droit africain |
| Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international |
| Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA |
