Droit uniforme des affaires OHADA - Edition 2012 (CD-Rom)

(Traité, Réglements, Actes uniformes, jurisprudence, doctrine)
210,00 €
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Ce livre numérique de 26 624 pages rassemble sur un même support pratique les textes législatifs, la jurisprudence et la doctrine du droit OHADA :
- les Actes à jour, dont les nouveaux Actes sur les coopératives, le droit commercial et les sûretés, avec pour ces deux derniers textes, des liens de concordance entre la nouvelle et l'ancienne version ;
- 2 972 décisions de jurisprudence, avec abstracts, commentaires et texte intégral, couvrant la période 2000-2011, et provenant de la Cour Commune de Justice de I'OHADA (CCJA) et de juridictions nationales des pays membres de l'OHADA: les décisions sont classifiées et reliées par liens hypertextes aux articles des Actes
- 1 538 titres de doctrine dont 649 accessibles en texte intégral.
La consultation est aisée grâce aux boutons de navigation et aux nombreux liens hypertextes. La recherche dans le texte intégral permet de retrouver tout mot ou expression.

EAN 9782999998421
Date de parution 28/03/2012
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Langue Français
Auteur(s) Joseph Issa-Sayegh
Editeur Nouvelles Editions Numériques Africaines - N.E.N.A.
Collection Bibliothèque numérique du droit africain
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
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