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- Résumé
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Le Code civil n'est pas une oeuvre exhaustive. L'idée d'une lecture évolutive est même revendiquée par ses rédacteurs. Imaginait-on pour autant que dès les premières années d'application les juges seraient confrontés à une lacune majeure de la codification ? Un droit réel séculaire, le droit d'usage, est à l'origine d'un vaste contentieux qui oppose les propriétaires des fonds grevés aux nombreux usagers, sur le thème de l'individualisme agraire et de la libération des fonds. Mais cet héritage de l'ancien droit foncier, hybride de la servitude réelle (livre II, titre IV) et de l'usage personnel (livre II, titre III), échappe à la nomenclature des droits réels codifiés. Au-delà de l'enjeu, décisif pour le monde rural, il y a une énigme juridique à résoudre, un droit réel à identifier et à régir. La jurisprudence, et dans une moindre mesure la doctrine, s'y sont employées. L'invention par le juge d'un régime adapté révèle alors un potentiel précoce de création juridique qui ne permet plus de l'abaisser au rang d'éxécutant servile de la loi. L'intérêt de cette construction jurisprudentielle dépasse néanmoins le cadre du XIXe siècle en raison de la pérennité du contentieux et de la perplexité du juge contemporain, exceptionnellement confronté aux droits d'usage.
- Caractéristiques
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ISBN13 978-2-275-02698-5 Titre Droits d'usage et Code civil : l'invention d'un hybride juridique Date de parution 01/2006 Nombre de pages 576 Numéro de tome 450 Type d'ouvrage Thèses Support Livre Langue Français Auteur(s) Caroline Gau Cabée Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé Thème Droit > Droit civil > Autres ouvrages ISBN10 2-275-02698-3 Format Papier
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