Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical

Ce n'est qu'à l'aube du XXI^e siècle, sans doute invité par la jurisprudence du Conseil d'Etat à exercer sa fonction législative, que le législateur a mis fin à plus d'un demi-siècle de magistère de la déontologique médicale comme norme principale de régulation de la relation patient médecin. En effet, seulement un an après l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 octobre 2001 la loi Kouchner du 4 mars 2002 puis la loi Léonetti du 22 avril 2005 sont intervenues dans un champ jusque-là traditionnellement régi par les dispositions du code de déontologie médicale. Pour autant, en respectant les fondements de la déontologie médicale, les lois précitées en ont reproduit les effets : préserver la primauté de la décision médicale au détriment de l'autonomie du patient.

Cet ouvrage met en évidence, à travers les lois relatives aux droits des malades et la jurisprudence du Conseil d'Etat la légitimation législative et jurisprudentielle de la déontologie médicale comme source de pérennisation du déficit d'autonomie du patient.

Willy Buiron est doctorant en droit public et chargé de travaux dirigés à la faculté de droit de Saint-Etienne. Il est rattaché au Centre d'études et de recherches sur l'administration publique de Saint-Etienne (CERAPSE-EA 77).