Droits des patients, mobilité et accès aux soins

Avec la collaboration d'Isabelle Filippi et Louise Deffrennes.

Le principe de libre circulation des personnes en Europe ouvre la voie à l'accès aux soins dans un autre État.

Certains États membres ont ainsi modifié ou harmonisé leur réglementation pour encadrer cette pratique qui, si elle permet aux patients de recourir ailleurs à des techniques nouvelles ou non disponibles dans le pays d'origine, soulève des questions de fond.

Le « tourisme médical » est parfois utilisé pour des pratiques interdites dans le pays d'origine. Il génère aussi une inégalité dans l'accès aux soins d'autant que certains pays mettent en avant leur spécialisation.

Quel encadrement juridique, quelle responsabilité, quelle prise en charge financière et médicale, notamment a posteriori, pour ces patients qui profitent de cette mobilité dans l'accès aux soins ?

À travers des réflexions pluridisciplinaires et internationales, les participants à l'université européenne d'été se sont attachés à tracer les contours de la situation du patient.