Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence

Prix de thèse de droit de la concurrence 2021

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150,00 €
  • : Bruylant
  • : Competition Law
  • : Thèses
  • : 09/12/2021
  • : 9782802770343
700 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

Aucun secteur économique n’échappe à la concurrence. Pour autant, les entreprises peuvent percevoir la concurrence comme une contrainte et s’efforcer de s’en abstraire. Dès lors, leurs comportements sont encadrés afin de protéger le libre jeu de la concurrence. Tel est le dessein du droit des pratiques anticoncurrentielles. Parallèlement, la France a fait le choix de se doter de règles destinées à encadrer les relations entre les acteurs économiques regroupées au sein d’un Titre IV du Livre IV du Code de commerce : le droit des pratiques restrictives de concurrence.

Cet ouvrage contribue à l’étude des interactions qui existent entre ces deux ensembles normatifs. Tant les réformes intervenues depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986 que la jurisprudence ont mis en évidence l’existence d’un rapprochement de ces droits et le besoin de les redéfinir. Il tend à faire du droit français un modèle à suivre au moment où l’Union européenne se dote d’outils normatifs pour lutter contre les pratiques déloyales dans les rapports entre entreprises.

Il en résulte une série de propositions tenant, d’une part, à réduire le droit de la concurrence au seul droit des pratiques anticoncurrentielles, et, d’autre part, à transformer le droit des pratiques restrictives de concurrence en un droit des pratiques déloyales entre entreprises et doter ce dernier de nouveaux outils destinés à garantir une mise en œuvre efficiente.

Préface de Muriel Chagny.
Lénaïc Godard est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et chercheur associé au laboratoire DANTE (Université Paris-Saclay).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-7034-3
EAN 9782802770343
Titre Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence
Sous-titre Prix de thèse de droit de la concurrence 2021
Date de parution 09/12/2021
Nombre de pages 700
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lenaïc Godard
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Competition Law / Thèses
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
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