Droits et obligations du chirurgien-dentiste

La profession de chirurgien-dentiste s'exerce dans un cadre juridique qui ne cesse d'évoluer. Quelles sont les modalités d'exercice de cette profession, quelle structure juridique apparaît la plus appropriée, en quoi consiste la nouvelle obligation de formation continue odontologique, quelles fonctions peuvent être déléguées aux assistantes dentaires ? ...

Par ailleurs, les chirurgiens-dentistes sont soumis à des obligations déontologiques et professionnelles spécifiques. Comment fonctionne les conseils ordinaux ? Quelles mentions doivent comporter les contrats de soins ? Comment informer à bon escient son patient ? Quelles sont les mentions obligatoires que doivent contenir les dossiers médicaux en odontologie ? Quelles en sont les modalités d'accès ? ...

En outre, quelles sont les obligations en cas de Couverture maladie universelle complémentaire ? Quelles sont les modalités du contentieux devant la section des assurances sociales du conseil de l'Ordre ? Devant le tribunal des affaires sociales ?
Enfin, les actes dentaires requièrent également une spécificité non san risque d'engager la responsabilité de celui qui les pratique. Quelles sont ces responsabilités ? Quelles sont les responsabilités particulières en matière d'actes de soins prothétiques et de pose de prothèses ? Quelles sont les responsabilités du chirurgien-dentiste du fait de l'exercice de son art, de son personnel, de ses prescriptions ?

Cet ouvrage, écrit par deux spécialistes, se veut ainsi un outil pratique sur les droits et obligations des chirurgiens-dentistes, tant pour les praticiens que pour leurs patients.

Alain Béry est docteur en chirurgie dentaire, docteur en sciences odontologiques, docteur d'état enodontologie, docteur d'Université en éthique médicale, docteur en droit, maître de conférences des universités, praticien hospitalier, directeur du Droit médical appliqué à l'odontostomatologie et à la chirurgie maxillo-faciale et expert près de la Cour d'appel de Paris.
Laurent Delprat est docteur en droit privé et sciences criminelles, habilité à diriger les recherches, avocat à la Cour, chargé de conférences aux universités de Paris V, Paris VII et Paris VIII, et directeur adjoint du Droit médical appliqué à l'odonstomatologie et à la chirurgie maxillo-faciale.