
Droits fondamentaux des étrangers en centres de rétention
Deux exemples européens : le CRA (Paris) et le CIE de Via Corelli (Milan, Italie)
- Auteur : Ndeye Dieynaba Ndiaye
- Editeur : L'Harmattan
- Parution : 20/07/2015
- EAN : 9782343062259
- 190 pages
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Conformément au principe de souveraineté, les États européens ont le pouvoir de règlementer l'entrée et le séjour des étrangers sur leur territoire. Ainsi, ils peuvent renvoyer vers leurs pays d'origine ou de transit les étrangers qui ne disposent pas de visas d'entrée ou de titres de séjour requis par les législations des pays d'accueil. Et, c'est dans la mise en oeuvre de l'éloignement que ces États ont mis en place la rétention administrative qui est définie comme un système de placement d'un individu, faisant l'objet d'une mesure d'éloignement, dans un centre non pénitencier, afin d'exécuter son renvoi lorsqu'il ne peut pas le faire dans l'immédiat.
La rétention administrative, privation de liberté de la personne, droit fortement protégé par les textes internationaux, régionaux et nationaux des droits de la personne, est certes autorisée, mais elle doit se faire dans le respect des droits des étrangers. Cet ouvrage a pour but d'analyser le respect des droits fondamentaux des migrants irréguliers placés en rétention. Afin de mieux circonscrire ces éléments, il est question d'étudier cette application effective dans les deux plus grands centres de rétention en France et en Italie selon une approche comparée. Les questions relatives aux conditions de rétention dans les systèmes nationaux y sont explicitées ainsi que l'évolution de l'ordre juridique de la rétention selon le système européen de protection des droits fondamentaux.
Doctorante en droit international des droits de la personne à l'Université Laval de Québec en cotutelle avec l'Université de Strasbourg, Ndeye Dieynaba Ndiaye se spécialise sur les questions relatives aux droits de la personne et s'intéresse au droit international des migrations. Ses recherches portent sur les droits fondamentaux des migrants irréguliers dans les systèmes juridiques européen et africain lors de leur renvoi vers leurs pays d'origine ou de transit.
EAN | 9782343062259 |
ISBN | 978-2-343-06225-9 |
Date de parution | 20/07/2015 |
Nombres de pages | 190 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Ndeye Dieynaba Ndiaye |
Editeur | L'Harmattan |
Thème | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit comparé |